LES ACTUS CLEO

La newsletter féministe “Les Glorieuses” a mené une étude s’agissant des inégalités de genres rencontrées au sein des entreprises françaises : les femmes gagnent en moyenne 15,8 % de moins que les hommes. Ce qui reviendrait, selon leurs calculs, à considérer qu’à partir du 4 novembre à 9h10, les femmes si elles étaient payées au même taux horaire que les hommes, pourraient s’arrêter de travailler ! 

Mais alors quelle preuve rapporter au juge afin que cette discrimination soit sanctionnée ? 

Le trajet domicile-lieu de travail est-il un temps de travail effectif ou un simple temps de trajet et, en conséquence, quel traitement salarial y apporter ?

Le cabinet Cleo Avocats vient d’obtenir deux arrêts d’appel faisant échec à des demandes de requalification de contrat de prestation de services en contrat de travail. Nous vous en disons plus.

Dans un arrêt du 15 Décembre 2021, la Cour de cassation a posé que les montants fixés par le barème « Macron » sont exprimés en brut et non en net. Quelques rappels sur les incidences fiscales et sociales.

En l'absence de garanties conventionnelles suffisantes sur le suivi de la charge de travail du salarié et la rectification rapide d’éventuels dépassements, la convention annuelle de forfait jours conclue avec le salarié est nulle.

A compter du 1^er avril 2022, les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles devront se faire par voie dématérialisée.

Quand l’employeur doit-il fixer les objectifs de ses salariés éligibles à une rémunération variable et quelles précautions à cette occasion ? C’est l’apport d’une récente décision de la cour de cassation.

Revue Dossier Familial

Mis en place en 2017, ce dispositif permet à un salarié de s'absenter temporairement pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte grave d'autonomie. Il est assorti d'une indemnisation à compter du 1er octobre 2020

Revue Dossier Familial

Je viens d'être embauchée et je souhaite prendre des congés dans deux mois. Est-ce possible?