LES HONORAIRES
Quelques exemples
Contentieux prud’homal en défense d'un salarié pour contester son licenciement individuel pour motif personnel :
honoraire forfaitaire à partir de 3.500 € HT et honoraire de résultat de 10 à 13% HT des sommes obtenues.
Contentieux électoral classique devant le tribunal de proximité (en demande ou en défense) :
honoraire forfaitaire à partir de 1.600 € HT.
Assistance d’un salarié dans le cadre d'un départ négocié :
honoraire au temps passé, avec limitation du nombre d’heures et honoraires de résultat de 10 à 13% HT des sommes obtenues.
Assistance en « back office » dans le cadre d’une rupture négociée de contrat de travail sans participation directe à la négociation :
honoraire au temps passé.
A savoir
Vérifiez vos contrats d’assurance, vous avez peut-être souscrit une protection juridique. Dans ce cas, vous conservez en principe le choix de votre avocat et votre assureur couvre tout ou partie des honoraires.
En cas de contentieux (civil, pénal ou administratif), le juge peut condamner la partie qui a perdu le procès à prendre en charge une partie des frais de justice de son adversaire.
Les montants alloués sont souverainement appréciés par le tribunal.
